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Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol ! Un chanteur bien connu est accusé d'agressions sexuelles et de viols. Tant qu'il n'a pas été jugé et condamné, comme tout accusé, il y a présomption d'innocence. Autrement dit, on peut supposer qu'il est innocent. Questions-Justice ne se prononcera évidemment pas à ce sujet. Mais pose une question : quand la justice estime-t-elle qu'il y a bie…

Il n'est pas question de faire justice soi-même Un homme vient d'être condamné à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat. Il avait attaqué un voisin qu'il soupçonnait d'avoir abusé de son beau-fils. Il avait voulu « faire justice lui-même ». Et cela n'est pas permis ! Voyons plutôt Contre le chaos Les lois sont créées pour permettre aux gens de vivre ensemble. Elles disent, par exemple, qu'o…

Qu'est-ce qu'une force irrésistible ? Le 20 aout 2026, un homme a été reconnu coupable de tentative d'assassinat par le tribunal correctionnel de Namur. Il avait violemment attaqué un voisin qu'il soupçonnait d'avoir abusé de son beau-fils. Il a été et condamné à 17 ans de prison. À l'issue du procès, certains estiment que le tribunal aurait pu prendre en compte une « contrainte irrésistible ». D…

Invitation à la lecture : « Les juges – Le procès Eichman » 1961, Haute Cour de justice, Jérusalem, ouverture du procès d'Adolf Eichman. Joseph Kessel, grand reporter et romancier, y assiste. Il explique : « L'accusé avait pour nom Adolf Eichman. Son crime dépassait toute mesure humaine. Il avait pris part – et une part majeure – à l'anéantissement de six-millions de vies. Les victimes, hommes, f…

Invitation à la lecture : Les stripteaseuses ont toujours besoin de conseils juridiques Sans doute, oui, comme tout le monde, les stripteaseuses peuvent avoir besoin d'aide si elles ont affaire à la justice ! Pourquoi elles, particulièrement ? À la lecture de ce titre quelque peu biscornu, l'imagination s'envole mais… voici l'aventure vécue par Justin Sykes ! Jeune avocat commis d'office à Philad…

Transport d'armes vers Israël : la Belgique face à ses obligations de prévention du crime de génocide Dans un arrêt interlocutoire du 30 juin 2026, la Cour d'appel de Bruxelles a posé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne en lien avec le transit des biens à double usage vers Israël. Par une ordonnance du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a enjoi…

Invitation à la lecture : « Impossible » Deux hommes se sont suivis en escaladant les Dolomites le même jour. Ce ne sont pas des inconnus : quarante ans plus tôt, ils appartenaient au même groupe révolutionnaire et le premier a livré ses anciens compagnons. Ceux-ci ont passé de nombreuses années en prison… Pendant l'escalade, le premier des deux est soudain tombé dans le vide. Le second a appelé …

La Colombie et sa Juridiction spéciale pour la paix Après cinquante ans de guerre civile, au cours de laquelle, de chaque côté, des crimes effroyables ont été commis frappant des milliers de personnes et de familles en Colombie, un accord de paix a été conclu en novembre 2016 dans ce pays. L'un des volets importants de cet accord est la mise sur pied d'une forme de Justice transitionnelle à laque…

La ratification du CETA : lorsque la mixité des compétences entre l'Union européenne et ses États membres l'a emporté sur l'exclusivité des compétences de l'Union Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au traité CETA conclu entre, d'une part, l'Union européenne et ses États membres et, d'autre part, le Canada. S'est notamment posée la question, soulevée à l'époque par le Parlement wallon,…

La possibilité de demander le divorce au nom d'une personne majeure protégée Dans un arrêt n° 21/2026 du 12 février 2026, la Cour constitutionnelle a une nouvelle fois contribué à l'évolution du droit belge de la personne et de la famille en exigeant qu'il soit possible de demander le divorce au nom d'une personne majeure placée sous statut de protection et ne pouvant manifester sa volonté. Prése…